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Certification des personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/01/2010  |  ImmobilierRéglementation

Gestion et professions -

Le diagnostic de performance énergétique prévu pour les logements (art. R134-2 du code de la construction et de l’habitation) doit être réalisé par une personne compétente. Un arrêté du 8 décembre 2009 aménage les critères de [...]

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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