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Certification de services Référentiel Patrimoine Habitat

le 04/10/2007

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Avis - Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - JO du 27 juillet 2007 - NOR : ECEQ0760681V

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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.

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