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Certification de logements

DOMINIQUE ERRARD |  le 02/07/2004  |  France entièreCollectivités localesLogementQualitéEnvironnement

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Qualitel face à la décentralisation

L'association Qualitel, qui vient de fêter ses 30 ans de certification technique des logements, aborde un tournant dans son activité. L'organisme indépendant qui fédère les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et les organisations professionnelles, doit faire face à la nouvelle donne de la décentralisation. Pour le logement social, l'Etat qui jusqu'ici incitait fortement les organismes HLM à « consommer de la certification », se retire peu à peu au profit des communautés de communes et départements. Ces derniers attribueront les aides aux logements et décideront librement de valoriser ou non certaines opérations avec des suppléments d'aides.

Pression réglementaire

Ainsi, pour Qualitel, le marché de la certification technique du logement social ne sera plus protégé par l'Etat. Et, avec l'ouverture à la concurrence, d'autres organismes certificateurs pourront se placer sur ce marché. Cette éventualité ne semble pas inquiéter Raphaël Slama, président de Qualitel, qui travaille au développement de nouveaux services : « L'intérêt de la certification est de maintenir une pression sur la qualité des logements. ..Habitat & environnement'', notre certification lancée en 2003, a déjà généré 100 demandes de certifications correspondant à 3 500 logements. » D'autres certifications sont à venir : « Nous avons été longtemps monoproduit, mais nous nous intéressons de près à la certification du parc de logements existants. »

François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, encourage Qualitel à cette ouverture. La pression réglementaire sur le logement s'accroît : la maîtrise thermique (renforcement de 15 % des exigences en 2005 par rapport à la RT 2000), la santé des usagers (qualité de l'air intérieur), l'accès aux personnes âgées et aux handicapés, sont autant de nouveaux territoires pour la certification.

Rappelons que la future réglementation « handicapés » sera effective en 2005. Elle fera son entrée dans l'habitat individuel, dans les bâtiments existants (notamment recevant du public), et restreindra les dérogations tout en renforçant les contrôles.

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