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Certification dans le domaine des sites et sols pollués

le 11/03/2019  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du Code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du Code de l'environnement, JO du 28 décembre 2018

En vue de garantir la sécurité, l'environnement et la santé publique lors de la mise en œuvre d'un projet de construction ou d'aménagement mené sur un site répertorié comme porteur d'un risque de pollution au sens du régime de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement, ou ayant accueilli une ancienne installation classée pour [...]

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