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Certification dans le domaine des sites et sols pollués

le 11/03/2019  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du Code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du Code de l'environnement, JO du 28 décembre 2018

En vue de garantir la sécurité, l'environnement et la santé publique lors de la mise en œuvre d'un projet de construction ou [...]

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