Certification dans le domaine des sites et sols pollués
le 11/03/2019 | Droit immobilier, Opérations immobilières
Urbanisme et Environnement -
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index