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Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

le 12/01/2018  |  Règles TechniquesSocial

Arrêté du 29 septembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 12 janvier 2018 - NOR: MTRT1727489A

Un arrêté définit les modalités et conditions de certification des entreprises procédant à l'évaluation des risques des travaux hyperbares (mention A et D), ainsi que les modalités et conditions d'accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises, en application des articles R. 4461-1 et R. 4461-48 du Code du travail.

Arrêté du 29 septembre 2017 - NOR : MTRT1727489A

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