En direct

Evénement

Certaines zones franches urbaines seront maintenues jusqu'en 2004

le 12/01/2001

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Instaurées en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé, les zones franches urbaines (ZFU) devaient permettre aux entreprises d'être exonérées de taxes, si elles acceptaient de s'installer dans les quartiers en difficulté afin de les dynamiser. L'efficacité du dispositif a été contestée. Une évaluation des ZFU effectuée la demande du Sénat a cependant établi que l'expérience s'était révélée satisfaisante dans une dizaine de sites. Du coup, Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a décidé de ne pas les supprimer. Il s'apprête à diffuser prochainement une circulaire, cosignée avec Florence Parly, ministre déléguée au Budget, pour demander aux préfets de prolonger les ZFU, là où il y a lieu, pendant trois ans.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur