Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018
Service Réglementation | le 28/09/2018 | JO 2024, Solidéo, Veille JO, Cerema, fnap
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Cerema
Conseil scientifique et technique. Un arrêté fixe les missions et activités du conseil scientifique et technique du [...]
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