Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018
Service Réglementation | le 28/09/2018 | Aménagement, JO2024, fnap, Cerema, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Cerema
Conseil scientifique et technique. Un arrêté fixe les missions et activités du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que sa composition ou encore les règles relatives à l'élection des représentants du personnel. Il abroge l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif au Cerema. Les principales modifications par rapport au texte de 2014 portent sur les modalités d'élection.
Le conseil scientifique et technique du Cerema participe à l'élaboration, la [...]
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