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Cerema, prévision des crues, habitats naturels... Vos textes officiels du mercredi 25 septembre 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Cerema, prévision des crues, habitats naturels... Vos textes officiels du mercredi 25 septembre 2019

Isabelle d'Aloia |  le 25/09/2019  |  Veille JOCeremaDroit de l'urbanismeFrance Droit de l'environnement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


Aménagement du territoire

Cerema. Un arrêté prévoit la création de comités d'orientation territoriaux par le conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur proposition du directeur général, pour chacune des treize régions métropolitaines.

Ces comités d'orientation territoriaux débattent des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l'État et les collectivités territoriales en matière d'aménagement et de développement durable. Ils identifient des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du Cerema et proposent des projets à inscrire au programme d'activité de l'établissement.

Chaque comité est coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants. Le comité d'orientation territorial comprend au plus 40 membres, dont l'arrêté donne la liste. Outre les membres impératifs, d'autres représentants (d'agences d'urbanisme, de la FRTP, des ports fluviaux ou maritimes...) pourront être désignés "en fonction des enjeux et des spécificités du territoire". Les émissaires des collectivités territoriales doivent représenter au moins un tiers, et au plus les deux tiers, des membres du comité.

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines (NOR: TREK1924942A)

Notre-Dame-des-Landes

Droit de délaissement. Faisant suite à l'abandon du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un décret abroge le droit de délaissement prévu dans ce cadre par le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007. Celui-ci offrait la possibilité aux propriétaires de mettre en demeure l'État d'acquérir des immeubles ainsi que leurs dépendances, affectés en tout ou partie à l'habitation ou abritant le siège d'une activité commerciale, artisanale ou de service à l'intérieur du périmètre constitué par les territoires des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Fay-de-Bretagne et Treillières.

Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Environnement

Risque naturel. Un arrêté approuve le schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane. Il est mis à disposition du public à la préfecture de la Guyane et également consultable sur le site Internet de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (Deal Guyane).

Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane (NOR: TREP1923549A)

Littoral de Normandie et des Hauts-de-France. Un arrêté donne délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France » et de ses éventuelles modifications.

Arrêté du 9 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France » (NOR : TREL1922415A)

Habitats naturels. Un décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a étendu le champ d'application des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes aux milieux d'origine artificielle, et autorisé les préfets à prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu'il soit besoin d'établir qu'ils constituent par ailleurs un habitat d'espèces protégées.

La liste des habitats naturels (continentaux et marins) pouvant faire l'objet, à La Réunion, d'un arrêté de protection par le préfet vient d'être fixée par un arrêté. En vue de protéger les habitats naturels, le ou les représentants de l'Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation.

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion (NOR : TREL1926799A)

Nominations

Projet Seine-Escaut. Jonathan Maccioni, attaché d'administration centrale, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentant du ministre des Affaires étrangères, en remplacement d'Aurélia Gimenez.

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (NOR : EAEU1927081A)


CNC. Anne Cochard est nommée membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNC), en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture.

Décret du 22 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme Cochard (Anne) (NOR : MICK1923299D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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