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Center Parcs de Roybon : la suspension du chantier confirmée en appel
Implantation du projet de Center Parcs de Roybon - © © Pierre & Vacances

Jurisprudence

Center Parcs de Roybon : la suspension du chantier confirmée en appel

le 16/12/2016  |  RéglementationBâtimentIsèreRhôneERP

La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé vendredi16 décembre la suspension du chantier du controversé village de vacances Center Parcs que le groupe Pierre & Vacances veut construire à Roybon (Isère).

La cour a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal administratif de Grenoble à l'été 2015, qui annulait l'arrêté préfectoral autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau et validait celui relatif à la destruction des espèces protégées.

Les sept juges qui ont examiné le dossier n'ont pas entièrement suivi l'avis du rapporteur public. A l'audience le 12 décembre, ce magistrat chargé de dire le droit s'était prononcé pour l'annulation des deux arrêtés préfectoraux ayant autorisé ce projet en 2014.

Lancé en 2007, le projet de Roybon, qui a fait l'objet depuis de nombreux recours, prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29 degrés C, avec piscine et jacuzzi. Le complexe devrait permettre la création de 468 emplois équivalent temps plein.

Lancés à l'automne 2014 dans la forêt des Chambaran, les travaux de défrichement du Center Parcs avaient été interrompus quelques semaines plus tard après l'irruption de militants qui occupent, depuis lors, une maison forestière près du chantier.

Plusieurs associations avaient ensuite saisi la justice qui a mis le projet en suspens. D'abord en décembre 2014, par une décision en référé du tribunal administratif de Grenoble, confirmée sur le fond à l'été 2015. Pierre & Vacances avait fait appel du jugement devant la cour administrative de Lyon.

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