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Cekal fait le point sur les règlementations européennes touchant les produits verriers
Martine Ollivier (à droite), présidente de Cekal Association, et Guy Van Marcke de Lummen (à gauche), membre du comité Reach du CPIV (Comité permanent des industries du verre). - © © Jean-Charles Guézel/Le Moniteur

Cekal fait le point sur les règlementations européennes touchant les produits verriers

Jean-Charles Guézel |  le 11/11/2011  |  CekalEuropeFrance Technique

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A l’occasion de Batimat, l’organisme certificateur Cekal a passé en revue les obligations que doivent respecter les professionnels du verre. La principale nouveauté concerne le passage de la DPC (Directive produits de construction) au RPC (Règlement des produits de construction).

Reach (Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemical substances), FDES (Fiche de déclaration environnementale et sanitaire), RPC (Règlement des produits de construction)… Autant de sigles méconnus du grand public qui cachent malgré tout des dispositions règlementaires parfois lourdes de conséquences pour les industriels. L’association Cekal, organisme certificateur des vitrages, a profité du salon Batimat pour tenter d’apporter aux professionnels du verre une meilleure lisibilité sur l’ensemble de ces dispositifs. « Avec ses 850 pages et autant d’annexes explicatives, Reach, entrée en vigueur en 2007, est une législation très complexe », a admis Guy Van Marcke de Lummen, membre du comité Reach du CPIV (Comité permanent des industries du verre). Pour autant, l’objectif est simple. « Il s’agit d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement en évitant la mise en œuvre de substances potentiellement dangereuses, comme ce fut le cas pour les PCB ou l’amiante », a-t-il rappelé. En tant que substance, à moins qu’il ne contienne des composants dangereux et susceptibles d’être libérés, le verre n’est pas concerné par la phase « enregistrement » de Reach. En revanche, les professionnels du verre ne doivent mettre en œuvre que des substances préalablement enregistrées et vérifier que l’utilisation qui en est faite est « couverte », autrement dit licite. « Dans le cas contraire, il y a la possibilité d’entamer une démarche d’enregistrement auprès de l’Echa (European chemicals agency), à Helsinki », indique Guy Van Marcke de Lummen.

Le cas des substances "extrêmement préoccupantes"

Même si elle est « couverte », l’utilisation de ces substances doit aussi être conforme aux scénarios d’exposition prévus : utilisation d’une hotte aspirante pour un produit de nettoyage du verre par exemple. Guy Van Marcke de Lummen met également en garde les industriels contre l’utilisation de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SHVC) que les autorités européennes souhaitent faire disparaître du marché à plus ou moins brève échéance (substances dites « candidates à l’autorisation »). « Des obligations d’information vers les utilisateurs sont prévues si la substance est présente à plus de 0,1% en masse dans l’article. Avec d’ailleurs, sur ce point précis, une différence d’interprétation entre la France et la Commission européenne. Mon conseil pour ces substances, le chlorure de cobalt de certains dessicants par exemple, est d’envisager leur substitution le plus rapidement possible. »

Harmonisation européenne des FDES

Ingrid Gentil, ingénieure en écoconception au cabinet Ligeron, a pour sa part précisé que les FDES, « outil de travail important dans le cadre des démarches HQE (Haute qualité environnementale) », allaient prochainement être harmonisées au niveau européen à l’occasion du passage de la norme NF P01-010 à l’EN 15804, et qu’elles seraient alors désignées sous le nom d’EPD (Environmental product declaration).

Le troisième et dernier volet de la matinée  d’information Cekal a porté sur le RPC (Règlement des produits de construction), qui remplacera la DPC (Directive produits de construction) à partir du 1er juillet 2013. « Ce règlement, qui s’applique tel quel et donc sans transposition ni exception dans les Etats membres, contrairement une directive, a précisément vocation à corriger les défauts de la DPC », a indiqué Martine Ollivier, présidente de Cekal Association. Comme la DPC, il établit les conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction et se traduit concrètement par le marquage CE. Mais il définit plus clairement les obligations des acteurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs…), prévoit une meilleure surveillance des marchés (via la DGCCRF en France), réduit le coût des essais (reprise des anciens, partage des résultats…) et simplifie les procédures pour les micro-entreprises. Le CPIP (Characteristics  performance identification paper) se voit par ailleurs remplacé par une « déclaration de performance » (DdP) à laquelle doit se référer toute communication sur les caractéristiques (sauf produit non fabriqué en série). Pour vanter les mérites acoustiques d’un vitrage isolant, il faudra dorénavant faire et produire des essais…

Pour tout savoir sur Batimat 2011, cliquez ici

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