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CEE... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

CEE... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2019

Service Réglementation |  le 10/01/2019  |  CEEVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

CEE

Bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations d'économies d'énergie. Sont ainsi bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce Chauffage” et "Coup de pouce Isolation" figurant en annexes V et VI de l'arrêté, [...]

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