CEE : un coup de pouce pour les rénovations globales
Les travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55% par rapport à la consommation avant travaux pour les maisons individuelles et d'au moins 35% pour les bâtiments collectifs.- © Adobe Stock

CEE : un coup de pouce pour les rénovations globales

LeMoniteur.fr |  le 12/10/2020  |  France CEERénovation énergétique RénovationEntreprises

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Deux arrêtés mettent en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » et du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Afin d'inciter les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux avec l'objectif de leur permettre de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées, le gouvernement avait annoncé le 17 septembre un nouveau "coup de pouce" aux Certificats d'économies d'énergie.

Ce lundi 12 octobre ont été publiés au Journal officiel les deux arrêtés entérinant ce dispositif. Intitulés "Coups de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle et Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif",  ils ont pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

Les travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55% par rapport à la consommation avant travaux pour les maisons individuelles et d'au moins 35% pour les bâtiments collectifs.

Sur le même sujet Organiser la rénovation énergétique globale

Le premier arrêté (TRER2027123A) module ainsi « le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-164) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération », précise la notice.

Quant au second arrêté (TRER2027155A), il « module le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération », indique la notice du texte.

Ces bonifications concernent les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. Ces arrêtés modifient en ce sens l'arrêté (NOR : DEVR1428328A) du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des CEE.

Commentaires

CEE : un coup de pouce pour les rénovations globales

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Sophie T31

13/10/2020 10h:31

Quand on habite Centre ville de Toulouse, dans un immeuble ancien dans un quartier classé, donc soumis à l'approbation des Architectes des Bâtiments de France, et que le Syndic de co-propriété refuse la climatisation réversible, les poêles à bois ou granulés à cause des capricornes et autre nuisibles du bois, il ne reste que le gaz de ville pour se chauffer ....Que faire ? Mettre une chaudière à basse condensation ! Sophie

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julien

13/10/2020 11h:38

quel dommage que la rénovation performante ne soit pas valorisée par rapport au traitement poste par poste en maison individuelle

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