CEE, taux de cotisation OPPBTP... Vos textes officiels du lundi 21 décembre 2020
Eloïse Renou | le 21/12/2020 | Veille JO, France , Energie, CEE, Droit du travail
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Energie
CEE. Dans le cadre de la crise sanitaire, un arrêté vient accorder une souplesse supplémentaire pour le dépôt [...]
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