En direct

CEE « précarité » : saisine du CSE sur les textes réglementaires

le 05/11/2015  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Valider

Les textes réglementaires fixant les objectifs et les modalités d’une obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique seront examinés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) mardi 10 novembre, a appris notre confrère Enerpresse. Un décret et deux arrêtés sont présentés.

Le volume de cette nouvelle obligation « précarité » intégrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été ramené à 150 TWh sur 2 ans, alors que, dans une première version, il était de 250 TWh sur 2 ans. Cette nouvelle obligation découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle sera à appliquer sur les deux dernières années, 2016 et 2017, de la 3e période des CEE. La première version présentée par l’administration en septembre avait soulevé une vague de critiques de la part de nombreux acteurs obligés.

Commentaires

CEE « précarité » : saisine du CSE sur les textes réglementaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

Date de parution : 04/2018

Voir

Montage et exploitation d’un projet éolien

Montage et exploitation d’un projet éolien

Date de parution : 05/2016

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur