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CEE, métro toulousain, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 11 mars 2019
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CEE, métro toulousain, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 11 mars 2019

Service Réglementation |  le 11/03/2019  |  Veille JOCEETransports

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

CEE. Un arrêté rend quinze programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2021. Il s'agit des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », des programmes de formation « Pepz » et « EcoPro » et des programmes d'innovation « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « Actee - Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique », « Ecler - Economie circulaire et logistique écologique et responsable », « Licov », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « Fred » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale ».

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « Pepz' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « Actee - Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique », « Ecler - Economie circulaire et logistique écologique et responsable », « Licov », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « Fred » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : TRER1906027A)

Conventions collectives

Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs. Un arrêté étend plusieurs dispositions de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015.

Arrêté du 4 mars 2019 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (NOR : MTRT1906667A)

Architectes / Guyane. Un arrêté étend les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 20 décembre 2017 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.

Arrêté du 4 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT1906666A)

Débat public

Métro de Toulouse. La Commission nationale du débat public (CNDP) prend acte du bilan du garant relatif à la période de concertation post-débat public sur le projet de troisième ligne du métro de Toulouse, portant aussi sur la concertation post-concertation préalable du projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse. Ces deux bilans seront rendus publics et joints par le maître d'ouvrage au dossier d'enquête publique.

Décision n° 2019/32/TAE/7 du 6 mars 2019 relative au projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine (NOR : CNPX1907207S)

Décision n° 2019/33/LBT/5 du 6 mars 2019 relative au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse (NOR : CNPX1907209S)

Noeud ferroviaire lyonnais. La CNDP considère le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais. Elle arrête les modalités du débat, qui se déroulera du 11 avril au 11 juillet 2019.

Décision n° 2019/34/Noeud ferroviaire lyonnais long terme /3  du 6 mars 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NOR : CNPX1907210S)

Travailleurs handicapés

Liste des entreprises adaptées. Un arrêté liste les entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ».

Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail (NOR : MTRD1905688A)

Nominations

Ministère du Travail. Cédric Puydebois, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du Travail, pour trois ans à compter du 14 mars 2019.

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : MTRR1906297A)

VNF. Laurent Pétiau, adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la Direction générale des collectivités locales, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) en qualité de représentant de l'État désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales.
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France (NOR : TERB1906587A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Lionel Berthet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique, au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la Direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 1er avril 2019.

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (service à compétence nationale) (NOR : TREK1904499A)

Ademe. Fabienne Buccio est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en qualité de représentante de l'État, sur proposition du ministre de l'Intérieur. Elle remplace Nicole Klein.

Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Buccio (Fabienne) (NOR : TREK1903822D)

EPA de Paris-Saclay. Sylvie Retaillau, présidente de l'université Paris-Saclay, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Paris-Saclay, en qualité de personnalité qualifiée. Elle remplace Gilles Bloch.

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (NOR : ESRR1905482A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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