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CEE : les textes de la 4e période sont arrivés… en dernière relecture
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CEE : les textes de la 4e période sont arrivés… en dernière relecture

Enerpresse |  le 25/08/2017  |  Energie

Les trois textes d’application qui organisent le lancement de la 4e période des CEE est en relecture chez les acteurs du secteur avant qu’ils ne soient analysés par le Conseil supérieur de l’énergie en septembre. Ces textes prévoient plus de transparence pour les bénéficiaires et des mesures de simplification pour les obligés.

Les trois textes d’application pour la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE, qui court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) ont enfin été envoyés aux acteurs du dispositif le 18 août dernier, pour une dernière relecture avant leur passage devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en septembre. Ils étaient attendus en juillet ce qui leur aurait laissé plus de temps pour d’ultimes commentaires. Ceux-ci doivent rendre leur contribution avant le CSE dont la date n’est pas encore précisément fixée.

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