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CEE : les obligations d’économies d’énergie bientôt augmentées
Une consultation publique a été ouverte le 1er août sur un projet de décret prévoyant d’augmenter de 400 TWh cumac l’obligation d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. - © Adobe Stock

CEE : les obligations d’économies d’énergie bientôt augmentées

Eloïse Renou |  le 04/08/2022  |  CEERénovation énergétique Droit de la constructionFrance

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Le ministère de la Transition énergétique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret qui accroît les coefficients d’obligations d’économies d’énergie mentionnés aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du Code de l’énergie. Entrée en vigueur prévue entre 2023 et 2025.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ne cessent d’être modifiés. Une consultation publique a été ouverte le 1er [...]

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