CEE : les obligations d’économies d’énergie bientôt augmentées
Eloïse Renou | le 04/08/2022 | CEE, Rénovation énergétique , Droit de la construction, France
Le ministère de la Transition énergétique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret qui accroît les coefficients d’obligations d’économies d’énergie mentionnés aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du Code de l’énergie. Entrée en vigueur prévue entre 2023 et 2025.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ne cessent d’être modifiés. Une consultation publique a été ouverte le 1er [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
