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CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019
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CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

Service Réglementation |  le 20/03/2019  |  CEEVeille JOAutorisation environnementale

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

CEE. Un arrêté rend le programme d'innovation PRO-INNO-11 « Profeel » éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions versées à compter du 21 mars 2019 et jusqu'au 30 juin 2021. Il s'agit d'un programme porté par l'Agence qualité construction (AQC) qui vise à stimuler l'innovation pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Il s'articulera autour de quatre axes,  :
- développer des outils d'aide et de solutions innovantes pour les travaux de rénovation énergétique ;
- sécuriser la mise en œuvre de solutions de rénovation [...]

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