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CEE et commande publique : les questions-réponses de Bercy mises à jour
La DAJ de Bercy met à jour sa fiche pratique sur les CEE et la commande publique. - © Ministère de la Transition écologique

CEE et commande publique : les questions-réponses de Bercy mises à jour

Romain Cayrey |  le 16/02/2022  |  France CEEPassation de marchéCertificats d'économie d'énergieDirection des affaires juridiques de Bercy

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En plus des éléments essentiels – telles que les définitions d’un CEE, des obligés ou encore des prestations éligibles -, la Direction des affaires juridiques de Bercy propose un exemple de mise en œuvre du dispositif via les marchés publics de travaux.

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