En direct

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?
Certificats d'économies d'énergie - © Ricochet64 - stock.adobe.com
Décryptage

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?

Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, cabinet LexCase |  le 30/11/2020  |  Droit de la constructionCEEFrance Transition énergétiqueCertificats d'économie d'énergie

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés publics
Droit de la construction
CEE
France
Transition énergétique
Certificats d'économie d'énergie
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les donneurs d’ordres publics s’intéressent de plus en plus aux financements rendus possibles par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE) en lien avec leurs opérations de travaux. Mêler CEE et marchés de travaux publics peut-il se faire en dehors de toute commande publique ?

Si le Conseil d’État  a écarté l’application de la réglementation de la commande publique aux certificats [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil