Cécile Duflot sur le départ : de la volonté, de l'engagement... mais peu de résultats
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, interrogée par la rédaction du Moniteur - © Thomas Gogny/Le Moniteur

Cécile Duflot sur le départ : de la volonté, de l'engagement... mais peu de résultats

Adrien Pouthier et Laurence Francqueville |  le 01/04/2014  |  duflotBâtimentERPEtatParis

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Son incompatibilité avec le nouveau Premier ministre Manuel Valls a poussé Cécile Duflot à refuser par avance d'intégrer le futur gouvernement. Retour sur près de deux années à la tête du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, pour un bilan mesuré.

Cécile Duflot avait un objectif majeur comme ministre du Logement de François Hollande : mettre en place la politique permettant la construction et la rénovation de 500 000 logements par an. En janvier, lors d'une interview accordée au Moniteur, elle donnait le sentiment d'"avoir fait le job", que le cadre était en place ou quasiment. Elle n’en recueillera pas les fruits. S’ils arrivent…

Construction : gros efforts mais pas de relance

Nommée en mai 2012, l'écologiste Cécile Duflot n'aura pas chômé à la tête du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement. Ce que lui reconnaissent d'ailleurs les professionnels du secteur (voir notre article ici). Souvent raillée pour son côté "démagogique", elle a beaucoup consulté, lancé de nombreux chantiers et fait adopter deux grandes lois ainsi que sept ordonnances. Son credo pourrait se résumer ainsi : assainir et moderniser le secteur pour libérer les énergies et construire plus.

Tout d'abord la loi sur la mobilisation du foncier public retoquée par le Conseil constitutionnel fin 2012 et finalement adoptée début 2013 avait pour objectif de permettre la construction de 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France d'ici à 2016. Elle n’a pour l’instant pas produit de résultats probants. Il a ainsi fallu attendre 10 mois (soit juillet 2013) et un couac sur la liste des terrains, avant que le premier d'entre eux, la caserne de Reuilly à Paris dont Jean-Marc Ayrault avait fait un symbole (lire nos articles ici et ici) passe des mains de l’Etat à celles d’une collectivité, la Ville de Paris en l’occurence. Une dizaine d'opérations ont été conclues depuis. Le premier terrain cédé sous ce régime par un établissement public (RFF à l'Epamsa) a été signé, quant à lui, le 17 février 2014.

Ensuite, la présentation du plan d'investissement pour le logement, par le président de la République le 21 mars 2013, qui s'est décliné en juin dans une loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour lever les freins à la construction de logements. Sept ordonnances (dont la loi de ratification attend encore d’être votée) ont été publiées : mesures pour lutter contre les recours malveillants, dérogations au PLU pour faciliter la densification de la ville, suppression de la garantie intrinsèque pour les Vefa au 1er janvier 2015, procédure intégrée (PIL) pour accélérer les délais de construction de logements, création du géoportail national de l’urbanisme, statut du logement intermédiaire. Leurs résultats se feront inévitablement sentir bien après le départ de Cécile Duflot.

Enfin, neuf mois auront été nécessaires pour faire adopter la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte de 177 articles modernise les règles d’urbanisme (transfert automatique de la compétence du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité sauf minorité de blocage), la transition écologique des territoires (densification, protection des sols...), la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs (encadrement, garantie universelle des loyers) et de celle de 1965 sur les copropriétés (notre article : Que faut-il retenir de la loi Alur ?). Elle a été publiée au Journal officiel le 26 mars.

Dernier chantier ouvert début novembre: "Objectifs 500 000". « J’ai souhaité associer l’ensemble des professionnels du bâtiment dans une démarche de concertation approfondie pour percer le plafond de verre (des 350 000 logements construits en moyenne par an en France depuis 35 ans, ndlr). Il est possible de lever les freins qui entravent la construction, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale » déclarait Cécile Duflot au Moniteur le 18 mars. 50 mesures de simplification réglementaire (notre article) ont été retenues dans un premier temps à l'issue de cette concertation, détaillées en exclusivité pour le Moniteur.

Malgré ces efforts de simplification, au fil des mois, l'objectif de construire 500 000 logements par an - contre 332 000 l'an dernier -, est vite apparu inatteignable. "Il n'a jamais été atteint en France", a souvent rappelé Cécile Duflot. Les restrictions budgétaires n'ont pas aidées, c'est évident. Seul la construction HLM, largement soutenue par les pouvoirs publics pour son rôle contra-cyclique (mobilisation de foncier public, TVA réduite, taux des prêts réduits, mobilisation d'Action Logement), tire son épingle du jeu : 117 065 unités financés l'an dernier (+14 % sur un an).

 

Rénovation

C’est sans doute dans ce domaine que se mesurent les résultats les plus concrets de l'action de Cécile Duflot. Sur les bases du Grenelle de l’Environnement, Cécile Duflot a mis en place le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) pour permettre d’atteindre les 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017, une diminution de 38 % des consommations d’énergie dans le bâtiment d’ici à 2020 et la réduction de la précarité énergétique.

L'arsenal pour y parvenir se met progressivement en place : annoncé par le gouvernement en mars 2013 et arbitré dans ses modalités en septembre, ce plan a permis de réorienter plus de 1,2 milliard d’euros d’aides, fiscales ou budgétaires vers les ménages les plus modestes. « Le principal résultat tangible est le rythme des projets de rénovation par les ménages modestes, multiplié par 5 après le renforcement des subventions et de la prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)", annonçait Cécile Duflot le 5 mars dernier.

Par ailleurs, c'est une sorte de service public de la rénovation énergétique qui s'est peu à peu mis en place avec le guichet unique. "Sa fréquentation exceptionnelle – plus de 90 000 appels et 1,2 million de visites du site en 4 mois – témoigne du besoin de la société pour une simplification" des démarches. 450 Points rénovation info service (PRIS) ont été installés partout en France.

Dernier étage de la "fusée" : les professionnels du bâtiment, qui se mobilisent depuis plusieurs années pour faire monter en qualité la réalisation des travaux (notamment via le dispositif de formation à l’efficacité énergétique, FEEBat, prolongé jusqu’en 2017). L'annonce en juin dernier de l’éco-conditionnalité des aides de l'Etat, s'est traduite par l'obligation de recourir aux services de professionnels porteurs de la mention « Reconnus garants de l’environnement » (RGE). Leur nombre a augmenté de près de 50 %, d'après les ministres, alors qu’il stagnait depuis deux ans, pour atteindre 15 000 formations l'an dernier.

Ils devraient enfin bénéficier (après une lutte de longue haleine des organisations professionnelles) du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits mis en place depuis le 1er janvier 2014.

Aménagement du territoire et ville

François Lamy, ministre délégué à la Ville, sous sa tutelle a lui aussi une réforme à son crédit: celle de la politique de la ville. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adoptée mi-février par le Parlement. Elle concentre les crédits de la politique de la ville sur un nombre plus réduit de "quartiers prioritaires" (1 300 contre 2 500 actuellement), avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros. La loi prévoit en outre une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Enfin, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est à pied d'oeuvre. Le décret relatif à sa création, à ses missions et à son organisation a été présenté en conseil des ministres le 26 mars. Cette nouvelle entité qui regroupe Datar, secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-Civ) et Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) relève du Premier ministre et est mis à disposition de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement ainsi que du ministre délégué chargé de la Ville. Le CGET sera chargé de conduire la réforme de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février et préparera les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires (Ciet) et du Comité interministériel des villes (Civ).

Et maintenant ?

Cécile Duflot débarquée, les mesures législatives restent. Quid des autres et notamment de la mise en oeuvre de la première salve de mesures « Objectifs 500 000 » ? Récemment, à propos de la mesure sur le maillage des zones termitées, un applicateur confiait au Moniteur.fr que les services de la ministre calmaient les inquiétudes en déclarant que son départ pourrait changer la donne...

Toujours en mars, Cécile Duflot et Philippe Martin annonçaient  que le gouvernement  travaillait à « une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique » avec notamment la mise en place de nouveaux outils de financement à des taux plus bas et sur des périodes plus longues (vraisemblablement un alignement sur les taux immobiliers), d'un "passeport de la rénovation énergétique" mais surtout d' "obligations raisonnées de rénovation" à l’occasion de travaux sur un bâtiment devant être discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique.

Elle observera les résultats plus tard et plus loin.

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