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Cécile Duflot supprime le prélèvement sur les bailleurs sociaux

laurence francqueville |  le 31/05/2012  |  BâtimentEntreprisesEtatLogement socialParis

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Michel Ceyrac, président de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), a été réélu lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 31 mai à Paris. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, en a clôturé les travaux. Elle a annoncé la fin du prélèvement de 245 millions d’euros sur la trésorerie des HLM.

La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, a réservé sa première sortie officielle à l'assemblée générale de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), principaux maîtres d’ouvrages du logement social (49% des logements financés par an). En l’accueillant, Michel Ceyrac (qui a été réélu pour un mandat de deux ans) a formulé quatre requêtes: supprimer le prélèvement annuel de 245 millions d’euros sur la trésorerie des organismes de logement social, « injuste et contre-productif », pour financer l’Anru ; mettre en cohérence les aides à la pierre avec les objectifs ambitieux de production du nouveau gouvernement ; réorienter les fonds du 1% Logement vers leur destination naturelle, à savoir produire du logement au service des salariés ; et enfin mettre en place une politique contractuelle du logement pluriannuelle au niveau du territoire.

"On ne construit rien du sable mouvant"

Prudente, Cécile Duflot a répondu qu’elle ne confondrait pas vitesse et précipitation et qu’elle s’était fixé deux mots d’ordre : pragmatisme et détermination. Elle entend donc se focaliser sur l’objectif clair et mesurable du nouveau gouvernement, à savoir construire 150 000 logements sociaux par an. « Cela requerra une très forte mobilisation de tous les acteurs, Etat, collectivités, Action Logement, et bailleurs sociaux », a-t-elle indiqué. « Que les choses soient claires. Nous avons tous une obligation de résultat. J’exigerai beaucoup de vous mais je ferai en sorte que les objectifs de l’Etat soient clairs et stables dans la durée, car on ne construit rien sur du sable mouvant. Ma porte sera toujours ouverte pour en discuter », a prévenu Mme Duflot.

Fin du prélèvement de 245 millions d'euros

Concernant le foncier, la ministre a fait savoir qu’elle travaillait, sur la base de tous les supports existants (notamment une proposition de loi déposée le 14 mai par le sénateur Hervé Maurey autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale) sur les modalités de mise à disposition de foncier pour produire du logement à coût abordable et sur la lutte contre la rétention (inversion de la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir). Elle a en outre confirmé son intention de veiller à la bonne application de la loi SRU, en particulier de son article 55. Et de porter de 20 à 25% le quota de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.

Sur le plan du financement, Mme Duflot entend inscrire celui du logement social dans une logique pluriannuelle. Elle a d’ores et déjà annoncé la suppression, en 2013, du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions par an au-delà),instauré en juillet 2010 pour apurer les dettes de l’Etat notamment vis-à-vis de l’Anruet tant critiqué par les bailleurs sociaux. Elle a également confirmé son intention de procéder rapidement au doublement du plafond de collecte du Livret A à 30 600 euros, de manière à apporter des liquidités supplémentaires pour financer du logement social (voir encadré).

Léger brouillard autour du Scellier

A l’issue de l’assemblée, elle a par ailleurs confirmé que l’encadrement des loyers serait l’une des premières mesures du nouveau gouvernement. « Nous travaillons pour l’instant dans le cadre de la loi de 1989». Et rectifié les propos que les médias lui avaient prêtés la veille sur la fin du dispositif d’investissement locatif Scellier, prévue fin 2012, une date qui pourrait être anticipée, provoquant la plus vive inquiétude des promoteurs et des constructeurs : « je n’ai aucune réponse à donner pour l’instant », a-t-elle précisé. Cécile Duflot n’a toutefois pas nié le fait qu’il faudrait trouver un nouveau moyen d’action pour produire du logement accessible.

Le déplafonnement du Livret A, la solution ?

Le Livret A, qui permet une épargne totalement défiscalisée, est plafonné depuis 1991 à 15 300 euros et bénéficie actuellement d'une rémunération de 2,25%. Son encours, centralisé par la Caisse des dépôts et utilisé notamment pour financer le logement social, atteignait 226 milliards d'euros à fin avril. Seulement 9% des détenteurs de Livret A, mais possédant 50% des encours, sont au plafond du livret. Evidemment, les banques s’inquiètent depuis plusieurs semaines de voir leur échapper des ressources d’épargne potentielles (elles avaient obtenu un taux de centralisation de 65% - part qu’elles doivent reverser à la CDC au titre du financement des logements sociaux et de la politique de la ville – et une rémunération de 0,5% sur les Livrets A). Du coup, le relèvement du plafond pourrait être progressif.

Mais pour Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, président de l'Union sociale pour l’habitat (USH) et responsable du logement dans l’équipe de campagne de François Hollande, les discussions doivent être ouvertes à la fois sur le taux de centralisation mais aussi et surtout sur la rémunération. « Il faut regarder les choses globalement : ce surplus de collecte pourrait financer les collectivités locales, qui en ont tant besoin, à un taux à définir. Tout en donnant à la Caisse des dépôts des moyens de prêter aux organismes HLM à moindre coût. Plus les taux accordés seront bas, plus on construira», a-t-il indiqué.

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