Droit immobilier Construction

Cécile Duflot présentera une loi-cadre en juin

Article paru dans Le Moniteur, n° 5694 du 11/01/2013.

Alors que 2012 s’achève sur moins de 350 000 logements mis en chantier, d’autres dispositifs ont été réaménagés pour soutenir la production (voir encadré p. 20) : PTZ +, dispositif d’investissement locatif « Dufot »,TVA réduite maintenue pour le logement social…

...

Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X