Cécile Duflot ou la politique
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, présentant ses voeux à la presse le 21 janvier - © ©LF

Cécile Duflot ou la politique "sociale-écologiste"

laurence francqueville |  le 21/01/2014  |  BâtimentEtatLogement socialParisImmobilier

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Lors de la présentation de ses vœux à la presse, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a revendiqué son action en faveur d’une politique de l’offre « écologiste et sociale » en 2013 et auguré d’une année de combat en 2014, au cours de laquelle elle ne lâcherait rien de ses convictions.

« 2014 sera une année de combat, mais je serai tenace ». C’est ainsi que l’on peut résumer la façon dont Cécile Duflot aborde l’année. Lors de ses vœux à la presse, formulés le 21 janvier, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a fait un discours très « politique », dépassant largement le périmètre de son portefeuille puisqu’elle a même plaidé pour « la naissance d’une troisième Gauche post-productiviste permettant d’inventer une sociale-écologie capable de répondre aux enjeux et aux maux du 21ème siècle ».

A l’inverse de ses prédécesseurs de droite, "qui ont privilégié une politique de la demande", la ministre écologiste a qualifié à nouveau son action de "relance qualitative et durable du secteur du logement via une politique de l’offre active et exigeante" (lire notre interview du 17 janvier 2014 en cliquant ici). "Cette politique est incompatible avec un marché dérégulé et requiert du temps pour produire ses effets ", a-t-elle précisé, comme pour anticiper les chiffres médiocres de la production de logements pour l'année 2013 qui seront publiés fin janvier (vraisemblablement 330 000 logements mis en chantier, -5%). « Nous avons résisté », juge toutefois la ministre en ajoutant : « L’objectif des 500 000 logements par an demeure. Les mises en chantiers devraient repartir à la hausse en 2014. Et côté logement social, la TVA à 5,5% devrait consolider la progression engagée cette année (117 000 logements financés, +14%), pour parvenir à 125 000 agréments signés ».

Le rythme des éco-prêts pour le logement social s’accélère

Elle a donc détaillé son action pour répondre aux difficultés de logement des ménages et pour relancer l’activité du secteur de la construction. Parmi les outils "puissants" mis en place, la ministre a cité : la loi sur la mobilisation du foncier public, les relations avec les grands partenaires du ministères, redéfinies sur une base de confiance, d’exigence et d’engagement (Action logement, Union sociale pour l’habitat), l’accélération des projets de construction via la loi d’habilitation à adopter des ordonnances (la dernière des sept ordonnances prévues est à l’examen du Conseil d’Etat. Elle sera publiée au cours de la deuxième quinzaine de février), la lutte contre la précarité énergétique ou encore contre le mal logement. Mme Duflot s’est ainsi réjoui des progrès très significatifs apportés par la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), en particulier de son volet de lutte contre la précarité énergétique (31 000 logements financés par le programme Habiter mieux en 2013, dont 27 000 depuis l’été). Elle a également indiqué que le rythme des éco-prêts pour le logement social s’était accéléré depuis que son taux a été baissé à 0,5% cet été, passant de 2000 à 5000 par mois.

Cette relance qualitative de la construction nécessite cinq conditions, a résumé la ministre : stopper l’inflation du prix des logements ; un emploi de qualité ; la transition écologique ; la simplification (on attend une proposition de programme d’action pour le 21 février dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 »); et enfin, « la plus difficile à mettre en œuvre », un investissement public clair.

"Pas de tango de l'irresponsabilité"

Faisant le parallèle avec la façon dont elle a dialogué, avec les professionnels de la construction pour « conduire une politique écologiste et sociale qui a pour but d'agir sur les modes de production et de consommation», elle s’est félicitée du pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République lors de ses vœux. « Ce compromis productif se fera avec les chefs d'entreprises et aussi avec les syndicats et les salariés », a-t-elle souligné. Mais « je serai particulièrement attentive à ce que le patronat ne nous embarque pas dans un tango de l'irresponsabilité où, à chaque concession du gouvernement, répondrait une demande supplémentaire des organisations patronales », a précisé Cécile Duflot. « Ce sera du donnant-donnant. On ne peut pas faire miroiter des créations d'emplois d'un côté et refuser de s'engager sur une méthode, un agenda, une volonté claire de l'autre ».

Après une année 2013 dense, la ministre a donné très peu de précisions finalement sur son programme d’action en 2014, si ce n’est une priorité donnée à l’égalité des territoires (un commissariat général doit voir le jour au premier trimestre et un indicateur de prospérité territoriale doit être mis en place) et à la mise en oeuvre d’un nouveau programme de rénovation urbaine donnant la part belle aux habitants.

Après le Grand Paris des transports, celui du logement et de l'aménagement

Alors que la direction de la Société du Grand Paris va être renouvelée, laissant la profession inquiète quant aux retards que le projet pourrait prendre, Cécile Duflot n’en a pas dit mot pendant son discours de vœux. Interrogée sur ce dossier dont elle a la charge, elle a indiqué qu'elle travaillait sur un volet "aménagement et logement" du Grand Paris, après celui sur les transports engagé l’an dernier.

La loi sur le Grand Paris tout comme le Schéma d'aménagement de l'Ile-de-France (Sdrif, document prescriptif) ont en effet inscrit l'objectif de créer 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux alors que pas plus de 35 000 sortent de terre chaque année. De source proche du dossier, Mme Duflot pourrait faire une communication sur ce Grand Paris du logement en conseil des ministres "avant la fin du mois". Selon une autre source, l'impulsion concrète pourrait être donnée en utilisant la forme juridique des Opérations d'intérêt national (OIN) -- comme cela avait été le cas pour les grands projets d'aménagements en Ile-de-France des années 80 et 2000 -- ou des Programmes d'intérêt général (PIG), pour le volet rénovation.

De plus, si les articles de la loi Lebranchu sur la création d'une Métropole du Grand Paris sont validés par le Conseil constitutionnel le 24 janvier, ils permettront de porter des "opérations d'intérêt métropolitain" (OIM) dans le périmètre de cette nouvelle entité (Paris et les trois départements de la petite couronne), à l'horizon 2016 quand elle verra le jour.

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