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Cecile Duflot annonce le blocage des tarifs à la relocation

Frédérique Vergne |  le 04/06/2012  |  BâtimentConjonctureEtatFrance entièreParis

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En attendant une grande loi sur le logement en 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, met une première pierre à l’édifice en annonçant le blocage, par décret, des tarifs à la relocation dans les zones tendues dès la rentrée prochaine.

Pour lutter contre "l'emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations, et conformément à la promesse de François Hollande, s’il était élu, d’encadrer par la loi les loyers dans les zones où les prix sont excessifs, Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a annoncé qu’elle préparait un décret qui permettra de bloquer les tarifs à la relocation. "Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", a-t-elle indiqué  au quotidien Libération lundi 4 juin. 
Le décret, présenté fin juin en Conseil d'Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée.  
L’idée est de ne pas geler les loyers, mais les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.
Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur  notamment), l'accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot.

Flambée des tarifs

« Le logement locatif est un système qui s’est « embolisé » avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers », dénonce-t-elle, tout en rappelant qu’à l’inverse d’autres pays européens où les loyers sont régulés, la France est dans une situation intenable, où il est devenu impossible pour les jeunes et nombre de ménages de se loger, sauf à fuir Paris et les grandes agglomérations.
En effet, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4% en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+1,7%) en raison notamment d'une hausse moyenne de 6% "à la relocation". A Paris, les locations se sont conclues l'an dernier à un loyer moyen de 23,4 euros/m2, soit une progression de 3,5% en un an.

Loi de 1989

Pour modifier les loyers rapidement, le ministère du Logement va se servir de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les "rapports locatifs" (loi dite Mermaz-Malandain adoptée sous le gouvernement Rocard). Il permet par décret de fixer le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants, là où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire montrent une situation anormale. Cependant, selon Libération, si cet article est « inopérant pour des raisons techniques », le Conseil d'État serait amené à trancher. Dans le cas d’un avis négatif, le gouvernement  devra faire adopter par le Parlement un amendement modifiant la loi de 1989.

D’autres mesures en préparation

Le décret s’avérera être une première étape à une révision en profondeur de la loi de 1989 dans le cadre d'une grande loi sur le logement, qui ne sera pas prête avant 2013. Un laps de temps nécessaire pour collecter des données afin d’obtenir un panorama complet du logement et des loyers en France et pour engager ensuite la concertation avec les acteurs du logement (acteurs publics et privés, associations de propriétaires et de locataires).

Cécile Duflot a également annoncé parmi les mesures à court terme, la cession du foncier public à titre gratuit pour construire des logements  et à plus long terme l’effort de construction et la rénovation thermique d’un million de logements par an entre autres.

Réactions

Dès l’annonce de ce décret bloquant les tarifs à la relocation, certains acteurs concernés ont déjà réagi.

François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France, réseau d’agences immobilières, voit dans ce choix politique un risque majeur pour le parc locatif privé. Pour lire sa réaction, cliquez ici.

Antonio Duarte, architecte-urbaniste, président de l'Association Grand Paris, salue la volonté de freiner l'emballement des prix de location de logements, devenu excessif dans les grandes métropoles et plaide pour la mise en place de véritables mesures structurelles pour faire face à la pénurie de 900 000 logements en France, afin d'éviter l'effet de ciseau entre le blocage des prix et la diminution du nombre de mise en chantiers qui accentuerait la crise du logement. Pour lire son point de vue, cliquez ici

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