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Ce qui va changer pour les entreprises
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Ce qui va changer pour les entreprises

Caroline Gitton et Axelle Saada |  le 08/01/2010  |  FiscalitéTravailProtection socialeEtatDroit du travail

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Lois de finances -

La loi de finances pour 2010, la loi de finances rectificative de 2009 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 contiennent moult mesures intéressant directement les entreprises, et applicables pour la plupart depuis le 1 er janvier de cette année. Parmi les mesures phares figurent la suppression de la taxe professionnelle, ou encore l'instauration d'un système de « bonus-malus » en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Taxe professionnelle

L'article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle sur les [...]

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