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"Ce qui va changer avec le règlement Produits de Construction"

Propos recueillis par Marie Raimbault |  le 14/10/2011  |  ImmobilierRéglementationInternationalEurope

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Adopté en 2011, le règlement Produits de Construction (RPC) entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et remplacera la directive DPC. Pascal Bar, manager technique de conseil européen des producteurs de matériaux de construction (CEPMC), a livré au BEM les subtilités de ce texte.

Le règlement RPC remplace la directive DPC. Pourquoi un nouveau texte?

La limite de la DPC est liée au fait que ce soit une directive et qu'elle doive être transposée en droit national. Or la transposition de s'est pas faite de façon homogène selon les pays. Il y a une foule de petites différences entre les différents Etats membres. Nous sommes face à un marché qui comporte encore de nombreuses spécificités, qui sont venues se loger dans les transpositions que les Etats membres ont faites.

Le gros avantage du RPC est que c'est un règlement, il sera donc appliqué de la même façon dans tous les pays. Par ailleurs, le texte de la directive était compliqué. Avec toute l'expérience acquise, il était logique de vouloir améliorer le texte et de chercher à le simplifier.

Quelles sont les nouveautés du texte ?

La plus grande est que l’on va devoir faire une déclaration de performance (DDP). Ce document, qui devra être fourni avec chaque produit, à chaque commercialisation, devra indiquer la performance du produit pour toutes les caractéristiques essentielles, ainsi que les émissions éventuelles de substances dangereuses au cours de la durée de vie du produit. Il faut bien comprendre, en effet, que ce ne sont pas les qualités en elles-mêmes du produit qui déterminent la performance d’un ouvrage, mais bien l’usage qui en est fait dans l’ouvrage. Et, en ce sens, le règlement clarifie le devoir du fabricant concernant l’information à fournir sur les performances de ses produits. L’obligation de fournir cette information répond à une demande sociale croissante. Avec cette information, les autorités publiques nationales ou locales pourront vérifier si l’usage du produit respecte leurs réglementations éventuelles, et permettra aux utilisateurs de choisir le meilleur produit, en connaissant ses performances et celles de ses concurrents.

Conférence

Cobaty International et Cobaty Nimes organisent toute une série de conférences sur le RPC. La première aura lieu à Nîmes, le 20 octobre, en présence de Vicente Leoz Arguelles, chef de bureau de la Commission européenne à la direction générale Entreprises et Industrie. Seront également présents Pierre Chemillier, expert, rédacteur du livre "Le nouveau règlement produits de construction" (éditions AFNOR), Pascal Bar, manager technique du CEPMC et Christophe Morel, chef d’Unité de la DGALN (ministère de l’Ecologie français). Pour en savoir plus
 
Contact :  mail@cobaty-intl.org

Retrouvez la suite de cette interview dans le BEM - Plus d'informations sur la construction à l'international avec le BEM

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