En direct

Ce qui change au 1er octobre
La présence d’amiante devra être recherchée avant toute opération comportant des risques d’exposition pour les travailleurs. - © DANIEL ROUSSELOT / LE MONITEUR

Ce qui change au 1er octobre

Isabelle d'Aloia |  le 05/10/2018  |  UrbanismeRéglementationRéglementation des marchés publicsDématérialisation des marchés publicsAmiante

Tandis que les marchés publics négocient le tournant de l'ère digitale, d'autres mesures importantes entrent en vigueur. Sélection.

Marchés publics : l'heure du zéro papier a sonné

On y est ! La dématérialisation totale de la passation des contrats de la commande publique est obligatoire depuis ce 1er octobre. Les acheteurs publics doivent mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d'acheteur une fois l'avis d'appel à la concurrence publié. Toutes les communications et échanges d'informations entre acheteurs et candidats s'effectuent désormais par des moyens électroniques.

Prévues par le décret relatif aux marchés publics, les modalités pratiques ont été détaillées par cinq arrêtés. Un premier liste les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. Un deuxième, les données essentielles des marchés concernées par l'obligation d'open data. Ce décret a été remanié cet été. Les trois autres portent respectivement sur les exigences minimales des outils d'échange d'informations par voie électronique, les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde ainsi que sur l'utilisation de la signature électronique. Pour finaliser ce cadre juridique, il manque encore un texte sur les certificats de cession de créance (pas encore paru à la date de bouclage de ce numéro).

Référence : décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (art. 31, 39, 41, 42, 53 et 107) et cinq arrêtés.

 

Diagnostics techniques : la certification des organismes de formation remaniée

 

La réforme de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Ce qui change au 1er octobre

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur