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Ce qui change au 1er octobre 2018
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Ce qui change au 1er octobre 2018

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1erOctobre
Amiante
Réforme du droit des contrats
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Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale. Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le contentieux de l'urbanisme, le repérage de l'amiante ou encore la réforme des certifications des diagnostiqueurs...

 

Marchés publics

L’heure du zéro papier a sonné

On y est ! La dématérialisation totale des contrats de la commande publique est entrée en vigueur ce 1er octobre. Les acheteurs publics doivent mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur une fois l’avis d’appel à la concurrence publié. Toutes les communications et échanges d’informations entre acheteurs et candidats s’effectuent désormais par des moyens électroniques.

Prévues par le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les modalités pratiques ont été détaillées par cinq arrêtés. Un [...]

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