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Ce qui change au 1er mars 2017
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur - © © Phovoir

Ce qui change au 1er mars 2017

Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/02/2017  |  1ermars

Deux mesures essentielles pour les acteurs du BTP deviennent effectives ce 1er mars : l'autorisation environnementale unique et l'abaissement du seuil de recours à l'architecte à 150 m2.

Des mesures primordiales pour les porteurs de projets entrent en application dès ce 1er mars. Mise en bouche avant la vague d'entrées en vigueur du 1er avril, traditionnellement plus abondante.

Environnement

L'autorisation environnementale unique (enfin) applicable sur tout le territoire

Au 1er mars, les porteurs de projets soumis à la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et/ou à la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau) peuvent bénéficier d’une procédure d’autorisation environnementale unique . Ce dispositif remplace ainsi les différentes autorisations à obtenir au [...]

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