En direct

Ce qui change au 1er mars 2017
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur - © © Phovoir

Ce qui change au 1er mars 2017

Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/02/2017  |  1ermars

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
1ermars
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Deux mesures essentielles pour les acteurs du BTP deviennent effectives ce 1er mars : l'autorisation environnementale unique et l'abaissement du seuil de recours à l'architecte à 150 m2.

Des mesures primordiales pour les porteurs de projets entrent en application dès ce 1er mars. Mise en bouche avant la vague d'entrées en vigueur du 1er avril, traditionnellement plus abondante.

Environnement

L'autorisation environnementale unique (enfin) applicable sur tout le territoire

Au 1er mars, les porteurs de projets soumis à la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et/ou à la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau) peuvent bénéficier d’une procédure d’autorisation environnementale unique . Ce dispositif remplace ainsi les différentes autorisations à obtenir au [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Dicobat

Dicobat

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur