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Ce qui change au 1er mars 2017
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur - © © Phovoir

Ce qui change au 1er mars 2017

Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/02/2017  |  1ermars

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1ermars
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Deux mesures essentielles pour les acteurs du BTP deviennent effectives ce 1er mars : l'autorisation environnementale unique et l'abaissement du seuil de recours à l'architecte à 150 m2.

Des mesures primordiales pour les porteurs de projets entrent en application dès ce 1er mars. Mise en bouche avant la [...]

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