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Ce qui change au 1er mai 2019
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Service Réglementation |  le 30/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsdumeService Marché public simplifié Egalité professionnelle

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Ce 1er mai, quelques nouvelles obligations intéressant le BTP entrent en vigueur.

Commande publique

MPS n'est (presque) plus

Les acheteurs publics ne peuvent plus proposer un marché en mode MPS (Marché public simplifié) à partir du 1er mai. Plébiscité par ses utilisateurs, le dispositif MPS, qui permet à un opérateur économique de se porter candidat avec son seul numéro de Siret, va disparaître définitivement par étape. Ce 1er mai 2019 correspond à l'arrêt de la possibilité pour les acheteurs publics de proposer un marché en mode MPS. Le 30 juin 2019, les entreprises ne pourront plus déposer un marché en mode MPS. Enfin, le 30 septembre 2019, le service sera totalement fermé.

Le MPS est supprimé en raison de l’arrivée de la solution Dume (document unique de marché européen) "qui permet de proposer dans un cadre technique pérenne des fonctionnalités identiques", rappelle Georges Bayard, chef de projet à la Direction [...]

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