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Ce qui change au 1er juillet
PHOTO - 13882_843470_k2_k1_1983021.jpg - © JACQUES DEMARTHON / SAIF IMAGES

Ce qui change au 1er juillet

Isabelle d'Aloia et Caroline Gitton |  le 06/07/2018  |  France entièreEuropeAmiante

Convention des ouvriers du bâtiment, assurance DO, amiante, CITE : sélection des mesures entrées en vigueur.

Le 1er juillet est une date - traditionnellement riche - d'entrée en vigueur de nouvelles règles. Si le cru 2018 est plus modeste qu'à l'accoutumée, des mesures structurantes sont adoptées.

Droit social : une nouvelle convention pour les ouvriers

Ce début de mois marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment. Le texte modifie le calcul des indemnités de petits déplacements, ceux que les compagnons effectuent chaque jour pour se rendre sur le chantier, puis pour regagner leur domicile. Pour mémoire, le défraiement couvre les indemnités de repas, de frais de transport et de trajet. Les zones concentriques permettant de déterminer les indemnités dues comportent des limites distantes, entre elles, de 10 km. A l'avenir, ces dernières ne seront plus mesurées à vol d'oiseau, mais au moyen d'un site Internet reconnu de calcul d'itinéraire, dont le choix appartient à l'employeur.

Une autre nouveauté concerne le contingent d'heures supplémentaires, dont la limite passe de 180 à 300 heures maximum. Les entreprises du bâtiment pourront en effet utiliser le contingent dans la limite de 265 heures par an et par salarié. Mais celui-ci pourra être augmenté de 35 heures pour les travailleurs dont l'horaire n'est pas annualisé.

Le régime des indemnités versées à l'ouvrier en cas de licenciement non motivé par une faute grave change également. Celles-ci seront dues, désormais, dès huit mois de présence dans l'entreprise, contre deux [...]

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