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Ce qui change au 1er juillet 2020
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Ce qui change au 1er juillet 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 30/06/2020  |  France CEEAmianteCollectivités localesCopropriété et ensembles immobiliers

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Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, le droit d'accès en ligne des copropriétaires aux documents de gestion de l'immeuble est précisé, des repérages amiante s'imposent sur certaines installations, des volumes bonifiés de CEE dans le cadre d'un contrat de performance énergétique sont octroyés... Passage en revue de ces nouvelles règles.


Copropriétés

Une documentation sur la gestion de l'immeuble accessible en ligne

La loi Elan (article 205) est venue [...]

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