En direct

Ce qui change au 1er juillet 2018
- © Le Moniteur

Ce qui change au 1er juillet 2018

le 02/07/2018  |  SantéImmobilierDroit de la constructionEnergies renouvelables1erJuillet

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Santé
Immobilier
Réglementation
Droit de la construction
Energies renouvelables
1erJuillet
ICPE
Amiante
Assurance construction
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le 1er juillet marque comme toujours l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. Le cru 2018 comporte son lot de mesures importantes pour le secteur du BTP, avec une nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment ou encore des modifications concernant les assurés en dommages ouvrage.

Accords

Une nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment

Ce début de mois marque l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment. Le texte modifie le calcul des indemnités de petits déplacements, ceux que les compagnons effectuent chaque jour pour se rendre sur le chantier, puis pour regagner leur domicile. Pour mémoire, le défraiement couvre les indemnités de repas, de frais de transport et de trajet. Les zones concentriques permettant de déterminer les indemnités dues comportent des limites distantes, entre elles, de 10 km. A l’avenir, ces dernières ne seront plus mesurées à vol [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Ce qui change au 1er juillet 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur