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Ce qui change au 1er janvier 2012
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Ce qui change au 1er janvier 2012

le 30/12/2011  |  France entière

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Energie, immobilier, logement, pollution, retraite, Smic, TVA... Tour d'horizon de ce qui change au 1er  janvier 2012.

ENERGIE

Gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.

Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.

IMMOBILIER

Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).

Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.

Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement).

LOGEMENT

Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le Droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

POLLUTION

Affichage du niveau d'émissions de composés organiques volatiles des produits de construction et décoration (peintures, cloisons, isolants, parquets, moquettes, colles.) Notes de A+ (très faibles) à C (fortes).

TVA

Le taux réduit passe de 5,5% à 7% pour les travaux d’entretien-rénovation.

RETRAITE

Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d'incapacité d'au moins 20%. Entre 10 et 20%, il doit avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.

SMIC

Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

A lire aussi : « Les dossiers 2012 », à paraître dans « Le Moniteur » n°5641, daté du 6 janvier.

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