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BTP : ce qui change au 1er février 2019
1er février 2019 - © Dubos

BTP : ce qui change au 1er février 2019

Isabelle d'Aloia |  le 30/01/2019  |  Droit de l'environnementDroit de la constructionDroit de l'urbanismeLoi Essoc1er février

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Loi Essoc
1er février
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Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.

 

Règles de construction

Top départ pour le permis d'expérimenter

Les maîtres d’ouvrage pourront, à compter du 1er février, déroger à un certain nombre de règles de construction. Une ordonnance du 30 octobre 2018 a fixé les contours de ce nouveau dispositif. Prévue par l’article 49 de la loi Essoc (ou "Confiance") du 10 août 2018, elle autorise les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, à s’écarter d’une vaste liste de règles de construction, en matière notamment de sécurité incendie, d'accessibilité, de performance énergétique, d'acoustique ou encore de réemploi des matériaux. Ils devront néanmoins prouver qu’ils parviendront par des moyens innovants aux mêmes résultats que ceux visés par ces normes. L'innovation mise en œuvre peut être technique ou architecturale.

Ce permis d'expérimenter [...]

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