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Ce qui change au 1er avril 2021
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Ce qui change au 1er avril 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 31/03/2021  |  Rénovation énergétique France RGE chantier par chantierCEENouveaux CCAG

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Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Au menu : les très attendus CCAG marchés publics réécrits, de nouveaux pans de l'expérimentation "qualification-chantier", des mesures relatives aux CEE ou encore aux Scot.


Marchés publics

De nouveaux CCAG pour régir l'exécution des contrats

Les cinq CCAG marchés publics traditionnels [...]

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