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Ce qui change au 1er avril 2018 (mis à jour)
De nouveaux textes touchant le BTP entrent en vigueur - © © Dubos

Ce qui change au 1er avril 2018 (mis à jour)

Isabelle d'Aloia et Nohmana Khalid |  le 03/04/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privés1erAvril

E-dume, Code du travail, éco-prêt à taux zéro, emplois francs, ZRR... De nombreuses obligations intéressant le secteur du BTP sont entrées en vigueur ce 1er avril.

Marchés publics

Les acheteurs publics doivent accepter le e-Dume

Après les centrales d'achat, c'est au tour de tous les acheteurs publics d'être tenus d'accepter le formulaire électronique de candidature simplifiée aux marchés publics, dit e-Dume (Document unique de marché européen). En théorie... Car le 1er avril tombe un dimanche, veille du lundi de Pâques. En pratique, les acheteurs ne peuvent donc remplir cette obligation que depuis le 3 avril, date de mise en route du service e-Dume sur le portail officiel Chorus pro. Sur commande de Bercy, l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé cet utilitaire en associant les parties prenantes.

Texte concerné : article 49 du [...]

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