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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005
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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005

Vincent Brenot, avocat associé, Hélène Billery, avocate counsel, Emmanuel Weicheldinger, avocat, August & Debouzy |  le 23/09/2016  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Les offices publics de l’habitat, établissements publics industriels et commerciaux, opérateurs de réseaux, etc. doivent obéir à de nouvelles règles.

Le 1er avril 2016, sont entrés en vigueur l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ci-après l’« ordonnance [...]

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