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Ce qui a changé le 1er janvier
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Ce qui a changé le 1er janvier

Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon avec la rédaction |  le 11/01/2019  |  Droit de la constructionFiscalitéRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanisme1erJanvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !

 

C 'est un rituel incontournable. Chaque année, de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier. La fournée 2019 est marquée par l'application de certaines mesures des lois Alur et Elan et de celle pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Voici une sélection des changements à retenir.

Les PME passent à la facture électronique pour leurs marchés publics

La dématérialisation des factures devient impérative pour les PME titulaires de marchés publics ou sous-traitantes admises au paiement direct. Les grandes entreprises étaient déjà soumises à cette obligation depuis le 1er janvier 2017, et les ETI depuis le 1er janvier 2018. Dans un an, ce sera le tour des micro-entreprises.

Référence : décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016.

Urbanisme : pied sur l'accélérateur pour résoudre les contentieux

De [...]

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