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Ce qui a changé au 1er janvier 2022
Ce qui a changé au 1er janvier 2022. - © Le Moniteur

Ce qui a changé au 1er janvier 2022

Service Réglementation |  le 03/01/2022  |  France 1erJanvierImmobilierTechnique

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Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. Ce début d’année s’annonce intense pour le secteur de la construction. Il quitte la RT 2012 pour la RE 2020, bascule dans l’ère de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et doit plus que jamais prendre à bras-le-corps la problématique des déchets et de l’économie circulaire. Tour d'horizon, par thématiques, des mesures qui entrent en application.

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RE 2020, DPE, CEE, crédits immobilier… Tour d'horizon des - nombreuses - règles qui évoluent en ce début d'année. Le nouveau DPE s'affiche dans les petites annonces Les dernières mesures de...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

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Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures relatives aux déchets et terres excavées. La...
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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2022

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Les permis de construire entrent dans l’ère de la dématérialisation, telle est la principale nouveauté de ce début d’année. Place à la dématérialisation des PC ! Le 1er janvier 2022...
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Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2022

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Fin des accords-cadres sans maximum, nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics et bien sûr, comme tous les deux ans, actualisation des seuils de procédures formalisées, tel...
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