Ce qui a changé au 1er janvier 2021
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 04/01/2021 | France , 1erJanvier, Droit de la construction, Marchés publics et privés, Droit de l'urbanisme
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Sommaire du dossier
- Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021
- Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021
- Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
- Marchés publics et privés, collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2021
- Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux acteurs du BTP.
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sommaire du dossier
Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021
MaPrimeRénov', label RGE, contrôle des CEE, réforme des APL… Tour d'horizon des - nombreuses - règles qui évoluent en ce début d'année.
MaPrimeRénov' accessible au plus grand...
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par une mesure destinée à accroître l'accessibilité dans les logements : la douche à l'italienne...
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
Marchés publics et privés, collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Avant l'arrivée des nouveaux CCAG au printemps, et après les mesures commande publique prises par la loi Asap en décembre dernier, peu de nouvelles règles font leur apparition en ce début 2021....
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Poussières de silice, emploi de personnes handicapées, réduction Fillon... En droit social, le début de l'année 2021 n'est pas trop chamboulé.
Les poussières de silice intègrent la liste des...
