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Ce qui a changé au 1er janvier 2020
Ce qui a changé au 1er janvier 2020 - © Le Moniteur

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/01/2020  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionMarchés publicsMarchés privésFrance entière

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Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux acteurs du BTP. Facturation électronique, seuils des marchés publics, études de sol, autorisations d'exploitations commerciales… Sélection des nouvelles obligations, classées par thème. 

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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

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Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !   Le...

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