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Ce qui a changé au 1er avril 2019
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Ce qui a changé au 1er avril 2019

Service Réglementation |  le 01/04/2019  |  Eco-PTZDroit de la constructionCEEPTZOpco

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Code de la commande publique
1erAvril
Marchés publics
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Pour les acheteurs publics, cette échéance du 1er avril était attendue : le Code de la commande publique entre en vigueur. Mais d'autres mesures intéressant le secteur du BTP s'appliquent également aujourd'hui. Passage en revue.

Commande publique

Un code unique pour les marchés et les concessions

On y est ! Le Code de la commande publique entre en [...]

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

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