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Ce qui a changé au 1er avril 2019
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Ce qui a changé au 1er avril 2019

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CEE
1erAvril
Code de la commande publique
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Pour les acheteurs publics, cette échéance du 1er avril était attendue : le Code de la commande publique entre en vigueur. Mais d'autres mesures intéressant le secteur du BTP s'appliquent également aujourd'hui. Passage en revue.

Commande publique

Un code unique pour les marchés et les concessions

On y est ! Le Code de la commande publique entre en vigueur ce lundi 1er avril. Les praticiens ont eu quatre mois pour digérer cet opus publié le 5 décembre 2018, qui rassemble une trentaine de textes épars, totalisant 1747 articles... Les réformes les plus récentes, comme les mesures issues de la loi Elan, celles sur la réforme ferroviaire ou encore celles relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, sont prises en compte. Certaines jurisprudences suffisamment stables sont également intégrées.

Attention, quelques ajustements de dernière minute ont eu lieu et entrent aussi en application. Un décret vient modifier la partie [...]

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