En direct

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches
Les députés formulent 14 propositions pour faciliter la réhabilitation des friches. - © ©mariongib - stock.adobe.com

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

Sandrine Pheulpin |  le 01/02/2021  |  Droit de l'environnementFriche FoncierZANLoi Climat et Résilience

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Friche
Foncier
ZAN
Loi Climat et Résilience
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et accélération des démarches des porteurs de projets, etc., ses auteurs formulent 14 propositions pour traiter « ces verrues plantées parfois depuis très longtemps dans le paysage ». Un document qui pourrait nourrir le projet de loi Climat et Résilience qui sera présenté dans quelques jours en Conseil des ministres.


On le sait, le sujet des friches est au cœur des politiques territoriales de développement durable et la reconstruction de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil