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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
Le gouvernement entend libéraliser les règles de construction. - © Bouygues
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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Sophie d'Auzon |  le 16/08/2018  |  Permis d’expérimenter Droit de la constructionRéglementation techniquePermis de dérogerPermis de construire

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.

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