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Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique & coronavirus bientôt au "JO"

Sophie d'Auzon |  le 25/03/2020  |  Marchés publicsCoronavirusPassation de marchéExécution du marchéFrance

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Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres ce 25 mars, l’une d’elles prévoit diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics. Elle paraîtra de façon imminente.

Le texte que « Le Moniteur » s’est procuré va chambouler considérablement les règles de la commande publique pour les [...]

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