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Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP
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Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP

Sophie d'Auzon |  le 23/04/2020  |  Marchés publicsImmobilierCopropriété et ensembles immobiliersCoronavirusFrance

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Voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, l’ordonnance présentée en conseil des ministres le 22 avril et parue le lendemain au "JO" répond à des besoins spécifiques d’adaptation de la réglementation d’exception adoptée pour faire face à la crise sanitaire et économique. Au menu : urbanisme, commande publique, copropriété...