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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme
Ce que prévoit le projet de loi Asap présenté en conseil des ministres le 5 février 2020 - © Brad Pict - stock.adobe.com

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Clarisse Jay et Anaëlle Penche, AEF |  le 06/02/2020  |  Droit de l'environnementAutorisation environnementale Etude d'impactHLMICPE

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Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" :  tels sont les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du projet de loi "Asap" d’accélération et de simplification de l’action publique, présenté le 5 février 2020. En matière de logement et d'urbanisme, les procédures relatives aux projets d'implantation industrielle seront simplifiées, des commissions consultatives seront supprimées et la dépollution des friches industrielles sera sécurisée.

Asap. Un acronyme très "start up nation", n’ont pas manqué de persifler les détracteurs du gouvernement à l’occasion de la [...]

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