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Ce qu’il faut savoir sur le permis de feu

Par Cyril CROIX et Pauline TREILLE, avocats, cabinet Seban & associés |  le 29/08/2014  |  Droit de la constructionSécurité et protection de la santéImmobilierRéglementationEquipement

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Droit des chantiers -

Le permis de feu est un document opérationnel créé à l’initiative des assureurs afin de limiter [...]

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